APRÈS ART. 24	N°I-CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF83
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le livre premier du code général desimpôts est ainsi modifié : 
1° La seconde phrase du IV del’article 232 est ainsi modifiée : 
a) Le taux :« 17 % » est remplacé par le taux :« 50 % » ;
b) Le taux :« 34 % » est remplacé par le taux :« 100 % » ; 
2° Au premier alinéa du I del’article 1407 ter, le taux :« 60 % » est remplacé par le taux :« 300 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur leslogements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur lesrésidences secondaires en zone tendue. Alors que notre pays compteplus de 330 000 personnes sans-abri, plus de 4 millions de mallogés, des centaines de milliers de logements restent inoccupés unepartie ou la totalité de l’année. A Paris, ce sont 270 000logements inoccupés qui sont décomptés. Dans le même temps, il y a277 000 demandeurs de logements sociaux. Cette situation estinacceptable et vient assécher complètement le marché privé danscertaines zones, rendant le logement des habitantes et habitantsimpossible. Face à cela, il convient de réellement rendreincitative les taxes sur les logements vacants et la majoration deTHRS pour la remise sur le marché.