APRÈS ART. 7	N°I-CF868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF868
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Après l’articleL. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un articleL. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire de croisièreest un navire proposant un service de transport par mer ou par voiede navigation intérieure exploité exclusivement à des fins deplaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autresprestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. »
II. – Le code des impositions surles biens et les services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de lapremière colonne du tableau de l’article L. 312‑48 estcomplétée par les mots : « à l’exception de la navigationdes navires de croisières au sens de l’article L. 5000‑2‑3 ducode des transports ».
2° Le premier alinéa del’article L. 312‑55 est complété par les mots : « ,à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens del’article L. 5000‑2‑3 du code des transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburantsdont bénéficient les navires de croisière.
Il est insupportable que lescompagnies de croisière soient exonérées de taxe intérieure sur lescarburants, pour une activité de loisir, alors que tous lescitoyens paient ladite taxe lorsqu’ils utilisent leur voiture pourdes déplacements essentiels de leur vie quotidienne.
Alors que les effets du changementclimatique se font de plus en plus sentir, chaque centième de degréde réchauffement global évité permettra d’atténuer les dégâts surla nature et sur nos sociétés.
Le croisiérisme est incompatibleavec l’indispensable bifurcation écologique de nos sociétés etnotamment avec l’impératif de réduction de 55 % des émissions degaz à effet de serre d’ici 2030. Entre 2019 et 2022, en France, lesémissions de CO2 dues aux navires de croisières ont augmenté de17%, tandis que le nombre de navires en service a augmenté de prèsd’un quart. En seulement une escale, un paquebot de croisière émetautant que 16 000 français en moyenne sur une journée. Quant auméthane, un gaz au pouvoir de réchauffement global 80 foissupérieur à celui du CO2, les émissions par les croisières ontaugmenté de 289% en quatre ans !
Ces navires polluent aussi lesocéans avec les rejets des eaux usés non traitées (vaisselle,douche, toilettes, fond de cale, etc.) autorisés à plus de 12 milesmarins de la terre et par les rejets directs de très grandequantité d’eau polluée par l’utilisation de systèmes de nettoyagedes fumées : les scrubbers.
Les croisières parasitent égalementla vie des habitants vivant à proximité, et en particulier dans lesquartiers populaires, provoquant des maladies respiratoires, descancers, des aggravations des allergies et de l’asthme. AMarseille, 6 mois de croisière représentent un coût pour la santépublique de 30 millions d’euros, si l’on s’en tient au coût associéà ces quantités de polluants par le Handbook on the external costsof transport rédigé par la Commission européenne dont la dernièremise à jour date de 2020.
La définition des navires decroisière introduite par le premier titre de cet amendement précisela vocation de plaisance et l’hébergement à bord pendant plus dedeux nuitées. Ces critères permettent de cibler efficacement cettecatégorie de navires. La fin des exonérations d’accises sur lescarburants que nous proposons ici ne touchera donc pas les autresnavires, comme les ferries, assurant un service public decontinuité territoriale.
Les recettes suscitées par cetamendement s’élèveraient à 22 millions d’euros par an.