APRÈS ART. 7	N°I-CF870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF870
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Compléter le A du V del’article 266 quindecies du code des douanes par unalinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2025, les seuils de matières premières issues de culturesdestinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés,pour les essences et pour les gazoles, sont de 0 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NFP souhaitent mettre fin à l’utilisation aux biocarburants depremière génération, soit des carburants (tels que le biogazole, lebioéthanol...) produits à partir de matière organiques, et plusprécisément issus de la production agricole (colza, betteravesucrière, blé...).
En effet, le développement decultures dédiées pour des usages énergétiques est contraire àl’engagement international de la France en matière de biodiversitéen ce qu’il suppose de monopoliser davantage de terres agricoles,et donc détruire des écosystèmes naturels et déforester. Dans lecadre de la Convention pour la diversité biologique, et desobjectifs dits d’Aichi qui constituent son plan stratégique, laFrance s’est engagée à « réduire de moitié au moins, et si possibleramener à près de zéro, le rythme d’appauvrissement de tous leshabitats naturels » et à mettre fin aux subventions néfastes pourla diversité biologique. L’exclusion de l’huile de palme desbiocarburants est un premier pas qui doit être consolidé par unplan de sortie global des biocarburants de première génération. Cesobjectifs sont repris dans le Plan biodiversité, et dans laStratégie nationale pour la biodiversité.
78% des matières premièresutilisées pour produire ces biocarburants viennent de culturesalimentaires, un chiffre aberrant lorsque l’on sait que 51% desFrançais se privent de manger régulièrement ou occasionnellementfaute de moyens. Ces matières agricoles doivent être destinéesprioritairement à la consommation humaine.
En outre, cette situation donnelieu à une équation ubuesque, comme le souligne l’ONG Greenpeace :les émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur destransports pourraient bien baisser avec le recours auxbiocarburants, mais celles engendrées par la déforestation et à laconversion des terres accompagnant leur développementaugmenteraient dans le même temps ! Il s’agit donc en réalité d’untransfert et non d’une réduction de GES. D’ailleurs, plusieursétudes, notamment coordonnées par la Commission européenne, ontconstaté que le bénéfice climatique de ces biocarburants étaitcontestable, proposant un plafonnement. Ce plafonnement n’a de sensque pour faire plaisir aux producteurs : si les biocarburants depremière génération sont nocifs, nous ne pouvons-nous limiter auplafonnement à 7% des biocarburants dans le mix énergétique.
Nous proposons donc un arrêt dessoutiens publics aux biocarburants de première génération dès 2025,en vue de se tourner vers d’autres solutions plus écologiques, etde recentrer l’agriculture sur son objectif premier : nourrirl’humanité.
Cet amendement a été rédigé avec leconcours du Réseau Action Climat.