ART. 2	N°I-CF879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF879
présenté par
Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 794 € »
le montant :
« 2 750 € ».
II. – À la fin del’alinéa 11, substituer au montant :
« 4 232 € »
le montant :
« 4 500 € ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser lesplafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés en2012. 
En effet, la loi n° 2012‑1509du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a abaissé le plafond del’avantage en impôt résultant de l’application du quotientfamilial. Cette mesure a pénalisé près de 800.000 foyers,appartenant essentiellement à la classe moyenne. C’est un véritableabandon de notre politique familiale alors même que la natalitécontinue de reculer dangereusement. 
Le quotient familial n’est pas uneaide sociale, mais constitue par sa redistribution horizontaleenvers les familles, le fondement de notre politique familiale. Ilassure à un foyer avec enfant une juste compensation financière parrapport à un foyer qui n’en a pas. Il s’agit d’un dispositif fiscalvisant à encourager la natalité.
Le Gouvernement propose dans cetarticle de nouveaux montants afin de rehausser le plafond de cetavantage, mais ces montants ne sont pas à la hauteur de ceux envigueur avant l’application de la loi n° 2012‑1509 du 29décembre 2012 de finances pour 2013.
Cet amendement vise par conséquent à établir un plafonnementsupérieur afin de soutenir les familles de la classe moyenne. Cettemesure de soutien aux familles revêt un enjeu majeur alors que lenombre de naissance annuelle vient de tomber à son niveau le plusbas depuis 1945. 
Enfin, l’auteur appelle leGouvernement à activer d’autres leviers pour réduireles dépenses publiques : meilleure lutte contre lesfraudes sociales et fiscales, réforme ambitieuse de l’allocationchômage, baisse des coûts liés à l’assurance maladie (arrêtsmaladie, carte vitale, ...).