APRÈS ART. 10	N°I-CF882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF882
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa del’article 278‑0 bis du code général des impôts estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de mettre un terme au taux de TVA réduit de 5,5%sur les cours d’équitation mis en place par Bruno Le Maire àl’occasion du PLF pour l’année 2024. Ce taux réduit de TVA, au mêmetitre que les biens de première nécessité, n’est ni justifiable, nisouhaitable. Alors que le gouvernement est à la recherched’économies, et prêt au nom du déficit à réduire sans précédent lesmoyens octroyés à nos services publics, à nos collectivités et ànotre sécurité sociale, la moindre des choses et de ne pasconserver ce type d’exemption fiscale.
Loin de nous l’idée de caricaturerle profil socio-économqiue de la pratique de l’équitation. Selonl’INJEP, parmi les cavaliers, 41 % perçoivent de bas revenus. Al’inverse, les hauts revenus sont sont sous-représentés puisqu’ilsreprésentent 18 % des cavaliers contre 25 % de l’ensemble dessportifs. Cette proportion importante de bas revenus s’explique parla forte proportion d’étudiants parmi les pratiquants del’équitation. Il faut donc entendre cet amendement comme unevolonté de rétablir une forme d’équité vis-à-vis des autrespratiques sportives qui, pour rappel, se voient imposer un taux deTVA à 20%.
Nous sommes en revanche tout à faitattachés à ce que l’équitation soit une discipline plus faciled’accès, économiquement et socialement, ce qui pourrait passer parune renforcement du fonds de financement des activitéspériscolaires.