APRÈS ART. 3	N°I-CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF9
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au 1° du B du 1 del’article 200 A du code général des impôts, letaux : « 12,8 % » est remplacé par letaux : « 17,8 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àaccroitre de cinq points le PFU.