APRÈS ART. 3	N°I-CF901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF901
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au I de l’article 200quindecies du code général des impôts, après le mot :« réalisent », sont insérés les mots : « avecdes personnes physiques résidant sur le territoire français et despersonnes morales établies résidant sur le territoirefrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent rendre effective une évolution apportéepar la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : l’État doitdésormais veiller à la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre,c’est-à-dire destiné à la construction, en favorisant satransformation industrielle sur le territoire national afind’améliorer le stockage carbone, réduire son déficit commercial etgarantir une politique d’emploi.
La filière bois est un casemblématique de la désindustrialisation qui frappe notre pays.Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé d’UnionEuropéenne, avec un déficit de 8,5 milliards d’euros en 2023, lebois est le deuxième secteur déficitaire du pays. La filière boisreprésente à elle seule près de 8,5 % du déficit du commerceextérieur, alors que la matière première est abondante. Derrière ceparadoxe, une raison simple : nous exportons des grumes, etimportons des meubles.
Il s’agit d’un non-sens tantéconomique qu’écologique. Nous exportons notre matière première, aumépris des équilibres au sein de la filière forêt et diminuons legisement disponible et soutenable de bois-énergie. Nous importonsdes produits transformés, au mépris de la valeur ajoutée, desemplois et des salaires qui pourraient être créés dans notrepays.
Contrairement aux lieux communs,c’est avec l’Allemagne (-2,14 milliards d’euros) et avec l’Italie(-1,2 milliard d’euros) que notre solde commercial sur la filièrebois est le plus alarmant, bien avant la Chine (-950 millionsd’euros).
Dans ce contexte d’urgence sociale,et pour amorcer un réel travail de réindustrialisation du pays,nous proposons donc de conditionner le crédit d’impôt à la vente debois en France.
Cet amendement a été fait avec leconcours du Réseau Action Climat, de Canopée et des Amis de laTerre France.