ART. 42	N°II-1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1001
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
dont titre 2	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence en Outre-mer(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État enOutre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoiremétropolitain. 
Néanmoins, on constate, dans les départements d’Outre-mer, undécrochage très significatif en matière d’apprentissage. Entémoigne le taux de difficulté en lecture relevé chez les jeunesâgés de 17 ans, à l’occasion des Journées Défense et citoyenneté(JDC) : alors qu’en France métropolitaine 10,9 % d’élèvesont des difficultés à lire, ce taux s’élève à 28 % enGuadeloupe et Martinique, à 25 % à la Réunion, à 46 % enGuyane et à 71 % à Mayotte. Cette situation signe desdécennies d’indifférence et d’abandon vis-à-vis de l’avenir desFrançais d’Outre-mer et de leurs territoires. Il est urgent derétablir l’efficacité de l’action publique, dans le domaineéducatif, afin d’affirmer un égal accès à l’instruction publiquepour tous les citoyens français. 
Le but de cet amendement d’appel est d’inviter le Gouvernementà doter les départements d’Outre-mer, où la situation del’action éducatrice de l’État est la plus dégradée, à savoir laGuyane et Mayotte, d’un plan spécifique de rattrapage éducatif dotéd’un budget opérationnel de programme dans le budget de la missionEnseignement scolaire, et piloté par une structure ad hoc au seindu Ministère de l’Éducation nationale. 
Par cet amendement d’appel, le nouveau programme « Pland’urgence en Outre-Mer » est doté d’1 euro enautorisations d’engagements et en crédits de paiement prélevés surle titre 2 de l’action 06 « Politique des ressourceshumaines » du programme 214 « Soutien de la politique del’Éducation nationale.