ART. 42	N°II-1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1002
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	50 000 000	0	
dont titre 2	50 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	50 000 000	
dont titre 2	0	50 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir unsuivi médical régulier des élèves et assurer la prévention etl’éducation à la santé dans les établissements scolaires. 
On compte aujourd’hui en moyenne 1 infirmière scolaire pour 1300élèves, et cette réparation est très inégale selon lesterritoires. Les causes de cette désaffection sontconnues : faible attractivité, conditions matériellesdégradées, rémunération insuffisante. 
Afin de répondre à cette criante pénurie de personnel, quientrave la réalisation des missions de santé scolaire et nuit à laqualité du suivi des élèves, nous proposons la création de 1000 ETPd’infirmières scolaires. 
Pour financer cette mesure, nous proposons de mettre enoeuvre le chantier de la réorganisation territoriale des servicesdéconcentrés de l’Éducation nationale préconisé dans le rapport deFrançois Weil (2018). La fusion des 30 académies en 13 régionsacadémiques permettrait de générer des économies budgétairessignificatives par la suppression des doublonsadministratifs, la réduction des coûts de gestion etl’optimisation des fonctions support. 
Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros enautorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre despolitiques éducatives » du programme 214 : « Soutiende la politique éducative » vers le titre 2 de l’action 02« Santé scolaire » du programme 230 « Vie del’élève ».