ART. 45	N°II-1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1005
présenté par
M. Chudeau
------------
ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 883, insérer l’alinéasuivant : 
« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles,collèges et les lycées publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet detentatives répétées de contournement et de contestation au sein desétablissements scolaires. Depuis l’affaire du voile à Creil en 1989jusqu’aux assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard,l’école de la République est devenue la cible de menées islamisteset séparatistes de plus en plus violentes. Régulièrement, lesprofesseurs, les personnels d’éducation et de direction sontrégulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à lalaïcité et à la neutralité du service public d’éducation. Il y aquelques jours encore, une enseignante a été agressée dans un lycéede Tourcoing par une élève qui refusait de retirer sonvoile. 
La Ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, affirme que lenombre des atteintes à la laïcité serait « enrecul » depuis l’interdiction de l’abaya et du qamis parGabriel Attal. Les chiffres sur lesquels s’appuient le ministèresont établis sur la base des signalements remontés par les équipesValeurs de la république : d’après ces remontées, lesatteintes à la laïcité seraient passés de 883 à 110 entre larentrée 2023 et 2024. En parallèle, la direction des affairesjuridiques annonce une augmentation significative des demandes deprotection fonctionnelle, avec 5 264 demandes en 2023 (soit unehausse de 29 % sur un an). 
D’après l’inspecteur Jean-Pierre Obin, auteur du livre Les profsont peur, une partie non négligeable des atteintes à la laïcité nesont pas signalées par les chefs d’établissements aux autoritésacadémiques pour ne pas faire de vagues et ne pas attirerl’attention sur leur établissement. Selon lui, il faudraitmultiplier par 100 le nombre d’atteintes à la laïcité pours’approcher de la réalité du terrain. 
Pour lutter efficacement contre l’emprise de l’islamisme radical etgarantir véritablement le principe de laïcité, il est indispensableque l’État se dote, dans la liste des objectifs et des indicateursde performance, d’un indicateur permettant de mesurer annuellementle nombre d’atteintes au principe de laïcité au sein de lamission « Vie de l’élève ».