ART. 45	N°II-1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1007
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 887, insérer l’alinéasuivant : 
« Faire respecter la laïcité et la neutralité du servicepublic d’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet detentatives répétées de contournement et de contestation. Des menéesislamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemmentl’ordre public et la sérénité de l’action éducative. Lesprofesseurs, les personnels d’éducation et de direction sontrégulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à lalaïcité et à la neutralité du service public d’éducation. Defréquentes tentatives d’intimidation, sans même évoquer l’atroceassassinat de Samuel Paty et de Dominique Bernard, déstabilisentles enseignants et rendent quasi impossible la transmission decertaines parties des programmes d’enseignement. 
Il convient donc d’ajouter le respect des principes de laïcitéet de neutralité au nombre des objectifs éducatifs du programme« Vie de l’élève ».