ART. 42	N°II-1020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1020
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	5 435 760	
Diplomatie culturelle et d’influence	5 435 760	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	5 435 760	5 435 760	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté par le groupeUDR vise à réduire de 44% les subventions du Ministère de l’Europeet des Affaires étrangères (MEAE) alloués à l’institut du mondearabe (IMA) et de les redéployer au profit de notre diplomatieéconomique.
En effet, le budget de la mission« Action extérieure de l’État » doivent contribuer en premierlieu au rayonnement économique de la France auprès de nospartenaires internationaux, notamment à travers la promotion de sesfilières d’excellence et de ses entreprises.
Le rapport de la Cour des comptessur le financement des actions multilatérales de la France, paru enjuillet 2024, fait état d’un doublement des contributionsinternationales de la France aux organisations internationalesentre 2017 (1,6 milliards d’euros) et 2023 (3,3 milliardsd’euros).
Parmi ces contributions, certainessont « volontaires », c’est-à-dire qu’elles ne relèvent pas desobligations internationales de la France. Parmi celles-ci figurentles contributions destinées à l’institut du monde arabe (IMA), unefondation de droit privé, dont le financement est majoritairementassuré par la France.
Le projet de loi de finances pourl’année 2025 prévoit d’affecter des crédits à hauteur de 12, 354millions d’euros à l’institut du monde arabe. Ils sont prévus dansl’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde ».
En parallèle, l’action 07 «Diplomatie économique et attractivité », du programme 185 «Diplomatie culturelle et d’influence », qui consiste à promouvoirles filières d’excellence françaises à l’étranger, comme lenucléaire civil, voit ses autorisations d’engagement, ainsi que sescrédits de paiement diminués de plus de moitié, de 10,4 millions en2024 à 5 millions en 2025, respectivement.
Les crédits de l’action 04 «Contributions internationales » du programme 105 « Action de laFrance en Europe et dans le monde » sont minorés de 5 435 760 eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement, etredéployés au profit de l’action 07 « Diplomatie économique etattractivité » du programme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence », dont les crédits sont donc majorés de 5 435 760euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.