ART. 42	N°II-1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1023
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 050 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	2 050 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 050 000	2 050 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	500 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	500 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre à l’Ecole nationaledes Ponts et Chaussées de disposer des ressources humainessuffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoinpour mener la transition écologique.
 
Lors de l’audition avec la rapporteure, l’ENPC a clairementindiqué que :
- les RH en appui et soutien sont en nombre critique du fait desexigences et du caractère concurrentiel du paysage del’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- les RH académiques (chercheurs, enseignants-chercheurs)doivent répondre à un bon taux d’encadrement, ce qui oblige l’écoleà rester au-dessus d’un seuil critique ; 
- le développement de l’apprentissage sur la filière ingénieurest impossible à déployer du fait du manque de forces vives.
 
En outre, dans sa réponse au questionnaire, l’ENPC a clairementindiqué que “pour répondre à la demande des entreprises de disposerde plus d’ingénieurs formés aux métiers de la transitionécologique, avec la volonté du Gouvernement dans le cadre de France2030 de réindustrialiser la France, l’école a estimé les moyenssupplémentaires qui lui seraient nécessaires pour faire passer lenombre de ses diplômés ingénieurs de 280-290 actuellement à 350d’ici 3 ans (+20 %) :
- une augmentation de 2 ETP et 500 000€€ pour 2025 ;
- une augmentation de 3 ETP et 650 000€ pour 2026 ;
- une augmentation de 5 ETP et 900 000€ pour 2027.”
 
Pour pallier ce manque, il est proposé de procéder auxmouvements de crédit suivants :
- minorer de 2 050 000 euros (soit la somme des moyensnécessaires pour les trois prochaines années) en AE l’action 1« personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreténucléaire et radio-protection » du programme 235 « Sûreténucléaire et radioprotection » et majorer d’autant en AE lasous-action 8 « moyens consacrés à l’ENPC et à l’ENTPE” duprogramme 217.
- minorer de 500 000 euros (soit les moyens nécessaires pour laseule année 2025) en CP l’action 1 « personnels œuvrant pourla politique en matière de sûreté nucléaire etradio-protection » du programme 235 « Sûreté nucléaire etradioprotection » et majorer d’autant en CP la sous-action 8 «moyens consacrés à l’ENPC et à l’ENTPE” du programme 217.
 
Comme l’ensemble des amendements, cette dépense supplémentaireest gagée sur la baisse des dépenses en matière de développement denouvelles infrastructures routières.