ART. 45	N°II-1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1025
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Aide publique au développement »
Après l’alinéa 156, insérerles trois alinéas suivants :
« Améliorer la coopération enmatière migratoire des pays bénéficiaires de l’aide publique audéveloppement
« Part des laissez-passerconsulaires instruits qui sont obtenus dans des délais utiles
« Part des obligations dequitter le territoire prononcées qui se traduisent par l’exécutiond’un retour forcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter unobjectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifsles plus représentatifs de la mission Aide publique audéveloppement. 
Le but de ces indicateurs est depouvoir disposer d’informations concernant le degré de coopérationen matière migratoire des pays bénéficiaires de notre aide publiqueau développement, à la fois concernant le taux de transformation del’instruction des laissez-passer consulaires et l’exécution réelledes retours forcés menés après la prononciation d’une OQTF.