APRÈS ART. 59	N°II-1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1028
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur la situation actuelle des transportsen commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, incluantune évaluation spécifique de la faisabilité et de l’opportunité dedévelopper des infrastructures ferroviaires. Ce rapport devraégalement présenter une analyse des contraintes spécifiques àchaque territoire et proposer des pistes de financement pour ledéveloppement de ces infrastructures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à initier uneréflexion approfondie sur la situation des transports en commun etdes transports collectifs dans les Outre-mer, avec un accentparticulier sur la question ferroviaire. Bien que ces territoiresdisposent de la densité de population et des distances requisespour de telles infrastructures, aucune initiative majeure n’a étémenée depuis des décennies. 
Le développement du ferroviairepourrait constituer une alternative durable à l’utilisationimportante de la voiture, en réduisant les émissions de gaz àeffet de serre et la congestion routière. Ce rapport permettrait derecenser les besoins en infrastructures, d’évaluer la faisabilitéde projets ferroviaires et de proposer des solutions de financementadaptées pour revitaliser et diversifier l’offre de transport dansles Outre-mer.