ART. 42	N°II-1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1038
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	2 355 767	
Intégration et accès à la nationalité française	2 355 767	0	
TOTAUX	2 355 767	2 355 767	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsdénoncer la nouvelle baisse drastique des fonds alloués àl’accompagnement des foyers migrants.
L’action relative àl’accompagnement des foyers de travailleurs migrants est réduite ànéant pour 2025 avec seulement 1,344 millions d’euros de crédits,alors qu’elle était de 9,3 milliards l’an dernier, subissant déjàune baisse de -18%. Cette nouvelle baisse est colossale : -85% !Selon le document budgétaire cela est notamment du à un transfertde crédits de 5,6 millions d’euros vers la mission “Cohésion desterritoires”, or après ce transfert il devrait rester 3,7 millionsd’euros sur cette action, mais il n’en reste que 1,344 millions, oùsont donc passés les 2 355 767 euros restants?
Le plan de traitement des foyers detravailleurs migrants datant de 1998 n’avait atteint que 86% deréalisation, il reste donc encore beaucoup à faire pour rénover etmoderniser ces foyers de travailleurs et en finir avec desconditions indignes de logements vétustes.
La question de l’appel auxtravailleurs migrants dans les secteurs en tension était au cœurdes débats de la dernière loi Immigration, l’accès aux droits despersonnes étrangères doit être une priorité et est trop souventnégligée dans les débats, dont le droit au logement. Nous devonsgarantir l’amélioration des conditions de vie de cestravailleurs.
Nous demandons donc a minima derenforcer l’action dédiée à l’accompagnement des foyers migrants àhauteur des crédits qui lui étaient dédiés.
Le financement de cette mesure sefait par le prélèvement de 2 355 767 d’euros d’AE et de CP del’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » duprogramme 303 « Immigration et asile » pour abonder l’action 16 «Accompagnement des foyers de travailleurs migrants » du programme104 Intégration et accès à la nationalité française de 2 355 767d’euros d’AE et de CP.