ART. 42	N°II-1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1039
présenté par
M. Proença, M. Sother, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Simion, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	128 287 188	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition auPass’Sport avec une dimension universelle.
En France, la réussite des JeuxOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritableengouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment parla progression des prises de licences et plus généralement parl’augmentation de la pratique d’une activité physique ousportive. 
Au lendemain des Jeux, l’enjeu estde transformer cet engouement en un héritage durable, où lapratique d’une activité physique ou sportive est davantage au cœurde la vie de nos concitoyens et concitoyennes.
Cet enjeu est d’autant plusimportant que la lutte contre la sédentarité via la pratique d’uneactivité physique ou sportive est un besoin de santé publique. En2015, à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans et environdeux tiers des Français âgés de 18 à 79 ans atteignaient lespréconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) enmatière d’activité physique (plus de 60 minutes d’activité physiquepar jour), d’après le rapport d’information de la commission de laculture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat,publié en 2024, sur l’évaluation territoriale du dispositif« 30 minutes d’activité physique quotidienne àl’école ».
Par ailleurs, les inégalitéssociales sont fortes : d’après un rapport de la Défenseure desdroits publié en novembre 2023, alors que 38 % des enfantsdont les parents disposent de hauts revenus ne sont pas inscritsdans un club ou une association sportive et culturelle, ce taux estde 71 % pour les enfants dont les parents disposent de basrevenus.
Face à cet enjeu, le« Pass’Sport » apparaît comme un moyen pertinent maissous-dimensionné et sous-employé pour démocratiser la pratique dusport et de répondre à un double enjeu de justice sociale et desanté publique.
Actuellement ouvert à un trop petitnombre de personnes, il n’est utilisé que par 1,22 million debénéficiaires. Le taux de non-recours, évalué à plus de 70 %,permet au Gouvernement de justifier la baisse de crédits de plus de10 millions d’euros alloués au dispositif dans le projet de loi definances pour 2025. Par ailleurs, le montant du remboursement, de50 euros par an, ne couvre qu’une fraction trop mince du coûtdes abonnements et licences sportives. C’est d’ailleurs ce tropfaible montant qui explique une partie du taux de non-recoursévoqué précédemment.
Cet amendement vise donc à donnerune nouvelle ambition pour le « Pass’Sport ». Au delà denos amendements qui propose d’élargir le dispositif aux enfants demoins de 6 ans, de couvrir l’intégralité de la première année delicence et d’intégrer les fédérations sportives scolaires, cetamendement vise à l’universalisation du Pass’Sport afin que tousles enfants puissent en bénéficier.
Pour la première année, il estproposé de récupérer l’intégralité des crédits dédiés au SNU quenous contestons. 
Ainsi cet amendement :
- Diminue de 128 287 188 euros les AE et CP du programme163 – Jeunesse et vie associative
- Augmente de 128 287 188 euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement de l’action 01 du programme 219