ART. 42	N°II-104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-104
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	10 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement transfère 10 millions d’euros de l’action 4 «Police des étrangers et sûreté des
transports internationaux » du programme 176 « Police nationale »vers l’action 13 « Soutien aux
acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile».
Cette action correspond aux activités de coordination et deformation des autres acteurs de sécurité
civile (servies départementaux et territoriaux d’incendie et desecours, associations agréées de sécurité civiles) et comprendentre autres le développement de la résilience de la population,au
moyen notamment de la généralisation de la formation aux gestes depremiers secours. La volonté
du président de la République de former 80 % des Français auxgestes de premiers secours avant la
fin du quinquennat réclame des moyens à la hauteur desobjectifs.
Ces 10 millions d’euros, bien qu’insuffisants, permettront unemontée en charge progressive. Les
professionnels de la petite enfance doivent être une cibleprioritaire des actions gratuites de
formation au PSC1 pour la sécurité des plus jeunes.
Face au flou qui entoure la réglementation relative à la formationaux gestes de premiers secours
des professionnels de la petite enfance, il est urgent de mettre enoeuvre des mesures venant
clarifier la situation. Lors de l’attaque au couteau d’Annecy enjuin 2023, une assistante maternelle
a pris en charge un des bébés blessés alors qu’elle avait mis àl’abri les enfants qu’elle gardait. Elle
a reconnu que, sans les séances de recyclage PSC1 réaliséesvolontairement et les formations
« sauvetage » suivies en tant que réserviste de la gendarmerie,elle n’aurait pas pu prendre en charge
la petite victime.
Fort heureusement, cette situation est exceptionnelle mais lesaccidents domestiques (étouffements,
brûlures, chutes, noyades...) sont la première cause de mortalitédes moins de 15 ans en France. Au
sein des établissements de la petite enfance, seuls lesprofessionnels de santé et les assistantes
maternelles sont formés, formation qui relève du volontariat pourles autres professions. De plus, si
le PSC1 est obligatoire dans la formation initiale des assistantesmaternelles, aucun renouvellement
ne leur est demandé.
Tous les professionnels de la petite enfance dans le pays devraientêtre formés régulièrement aux
gestes qui sauvent et aux techniques d’évaluation du danger etd’autocontrôle. Dans l’idéal, cette
formation devrait être adaptée à la prise en charge des jeunesenfants (dès 3 mois).
Dès lors, cet amendement propose une augmentation des créditsattribués à la formation gratuite
aux gestes de premiers secours avec pour cible prioritaire lesprofessionnels de la petite enfance.