ART. 42	N°II-1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1040
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	80 494 690	
Jeunesse et vie associative	0	930 294 500	
dont titre 2	0	27 324 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan 50 000 équipements sportifs(ligne nouvelle)	1 010 789 190	0	
TOTAUX	1 010 789 190	1 010 789 190	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs  » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs ».
« 5 000 équipements sportifs », c’est le nombred’équipements manquants dans le seul département deSeine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays,les besoins sont dix fois plus élevés. Et le Gouvernement, dans sesdocuments annexés au projet de budget 2025, acte une saignée de 188millions d’euros des moyens pour ce qu’il appelle la « missionsport », assurée au travers du ministère des sports et de sonbras armé, l’Agence Nationale de Santé (ANS). Dans une annéeolympique, pour la France, c’est un bras d’honneur au sportpopulaire.
Alors que nous aurions pus espérer que l’État profiterait del’élan des JOP pour accentuer ses financements, le rêve suscité parles athlètes cet été n’était qu’un mirage. L’ANS prévoyait, en2024, 49,76 millions d’euros pour son fameux plan 5 000équipements. C’est un montant famélique, qui arbore l’ambition d’unvolet national (24,61 millions d’euros) et d’un volet territorial(25,15 millions d’euros) avec des choses aussi variées que leco-financement de cours actives d’écoles, mais aussi laconstruction ou la rénovation d’équipements et matériels lourds àproximité des écoles. Avec ces quelques dizaines de millions, onest à des années-lumière des préconisations des spécialistes, àsavoir un programme d’investissement pluriannuel d’au moins 10milliards d’euros.
Il existe peu de chiffres actualisés, mais les données 2018 del’INJEP indiquent que 29 départements se situent sous la moyennenationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces desport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements seraitnécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau del’actuelle moyenne nationale. Avec une subvention moyenne de 40000 euros par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce queprévoyait le plan « 5 000 équipements », au moins 2milliards de subventions seraient nécessaires. Cet amendementprévoit de mobiliser un premier milliard, montant très inférieuraux besoins réels. Il doit permettre de mobiliser d’autres sourcesde financement, et constitue un premier pas vers le rétablissementd’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.
Le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentauxque sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’unpuissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pourd’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physiquetue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.Redisons-le, les financements des collectivités sont depuislongtemps déjà insuffisants, alors qu’elles assument laconstruction, la masse salariale, l’entretien, le chauffaged’infrastructures qui sont devenus des gouffres en dépenses defonctionnement.
Cet amendement propose donc d’initier cet effort en dégageant àpeu près la moitié de la somme nécessaire, au service d’un plan« 50 000 équipements sportifs ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de prélever :
Un total de 80 494 690 euros (AE=CP) depuis le programme219, ventilés comme suit :
- 60 000 000  euros en AE et en CP de l’action 1  – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 –  Sport.
- 20 494 690  euros en AE et en CP de l’action 4  – Promotion des métiers du sport, du programme 219  – Sport.
Un total de 930 294 500  euros (AE=CP) depuis le programme163, ventilés comme suit :
- 55 589 000  euros en AE et en CP de l’action 1  – Développement de la vie associative, du programme 163  – Jeunesse et vie associative.
- 153 465 000  euros en AE et en CP de l’action 2  – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire,du programme 163  –  Jeunesse et vie associative.
- 592 955 500  euros en AE et en CP de l’action 4  – Développement du service civique, du programme 163  – Jeunesse et vie associative.
- 128 285 000  euros en AE et en CP de l’action 6 - ServiceNational Universel du programme 163  –  Jeunesse et vieassociative (dont 27 324 000 de titre 2).
Vers un nouveau programme intitulé «  Plan 50 000équipements sportifs  » à hauteur de 1 010 789 190  eurosen AE et en CP.
Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 219 et163, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pourla défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif enSeine-Saint-Denis (COPER 93), et permettrait de financer lapremière moitié des ressources qu’il faudrait mobiliser chaqueannée (2 milliards) sur au moins 5 ans (10 à 15 milliards) pouratteindre les préconisations des économistes spécialisés.