APRÈS ART. 59	N°II-1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1047
présenté par
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Le c) du 25° du I del’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – à leurs dépensesventilées par nature ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les informations transmises dans lejaune budgétaire consacré aux opérateurs de l’État pour yinclure l’ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses depersonnel et les effectifs sont disponibles).