ART. 42	N°II-1049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1049
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	1 500 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Fonds pour le suivi psychologique des personnesmigrantes(ligne nouvelle)	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitentréorienter les crédits du programme n°303 “Immigration et asile”servant à financer une politique répressive à l’encontre desmigrants, vers une politique d’accompagnement et de suivi de cesderniers.
Les parcours migratoires sont ponctués d’évènementspotentiellement traumatiques et doivent à ce titre être traités.Ces violences invisibles ne doivent pas être évacuées, mais doivents’inscrire dans une politique claire et volontaire sur la questiondes risques psycho-sociaux des personnes migrantes. Ainsi, GesineSturm et Andrea Tortelli, respectivement enseignants-chercheurs enpsychologie et psychiatrie estiment que “aux persécutions etconflits dans les pays de départ, succèdent le choc du déracinementet les risques d’exploitation sur le chemin de l’exil. Une foisarrivées, les personnes doivent gérer l’isolement, le stress ouencore la précarité administrative et socio-économique”. Leparcours migratoire est largement documenté comme un parcoursparticulier traumatisant, que cela soit dans le cadre du départ(situation de guerre, de violence politique, sociale ouéconomique), dans le cadre du voyage lui-même ou encore à l’arrivéeavec les difficultés, toujours plus accrues, pour les personnesd’être accompagnées.
L’Organisation mondiale de la santé s’est d’ailleurs, elle même,saisie du sujet et a alerté en août 2021 sur le manque de prise encharge d’une population particulièrement exposée aux traumatismesainsi qu’aux troubles mentaux. Elle recommandait, par exemple, delever les obstacles à l’accompagnement des personnes migrantes, etnotamment de prendre en compte les risques particuliers que cesdernières subissent qui peuvent être particulièrement traumatisants(violence aggravée, violences sexistes et sexuelles) et de prendreen compte les situations particulières de ces dernières (personnesse considérant LGBTQIA+, persécutions religieuses et personnes ensituations de handicap notamment).
Ces modalités d’accompagnement sont particulièrementinvisibilisées par le PAP, qui ne conçoivent l’accueil desdemandeurs d’asile et des migrants qu’au travers d’une visiongestionnaire répondant à des besoins d’efficience et de célérité.Cette vision invisibilise entièrement les conditions psychologiqueset psychiatriques des personnes migrantes, demandeurs d’asile ounon.
Ainsi, nous proposons de prélever 1 500 000 d’euros en AE et en CPde l’action 03 “Lutte contre l’immigration irrégulière” duprogramme 303 “Intégration et asile” pour abonder un nouveauprogramme “Fonds de suivi psychologique des personnesmigrantes”.