ART. 42	N°II-105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-105
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	25 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et deformation contre le harcèlement
scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Viescolaire et éducation à la
responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Il appartientau Gouvernement de prendre la
mesure de la gravité de la situation et de lever le gage afin quele programme 214 « Soutien de la
politique de l’éducation nationale » ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves au seinet à l’extérieur des établissements
scolaires, il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner lesmoyens aux professionnels de
mettre un terme à cette spirale de violence et de haine. Lesnombreux suicides ou tentatives de
suicide d’enfants qui ont eu lieu ces dernières années doit presserle Gouvernement à prendre des
mesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, la disparition desinfirmières scolaires, qui constituaient un
relais essentiel, est extrêmement préoccupante. Même constat ducôté des psychologues scolaires :
dans les académies, les postes non pourvus se comptent pardizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à
combattre le harcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, lasensibilisation sont capitales ;
punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop surles enseignants volontaires, à qui
elle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le tempsqu’il faudrait.
En augmentant les crédits liés à la formation au repérage et à lalutte contre le harcèlement scolaire
et en pérennisant une enveloppe conséquente ces prochaines années,ce sont ainsi près de 850 000
enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900 médecins scolaires et60 000 AED qui pourront être
formés.