ART. 42	N°II-1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1053
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
dont titre 2	0	27 324 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Garantie d’Autonomie Jeune(ligne nouvelle)	128 287 188	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer définitivement leService National Universel (SNU) et par la même occasion,transférer ses crédits pour la création d’une garantie d’autonomiepour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.
L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé lelancement de « travaux » en vue d’une généralisation du Servicenational universel (SNU) « à la rentrée 2026 ». Si le même GabrielAttal disait en 2019 du SNU qu’il « a un impact sur la société et[que ça], ça n’a pas de prix » : son coût est démesuré, pour unrésultat déplorable.
Pourtant, le SNU connaissait jusque-là une dynamique croissante: 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millionscette année. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, 40.000 en2023. Or, on a dans ce PLF, 31,7 millions d’euros en moins pour ceSNU. Surprenant. En l’état, il alarme par « l’ampleur de [sa]désorganisation » et « induit des risques pour la sécurité desjeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs »,selon le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2024. Et dansce contexte, M. Macron voudrait multiplier par 20 le nombred’élèves accueillis dans moins 2 ans ? Les risques liés à ladéfaillance dans l’encadrement des jeunes et aux dérapagesbudgétaires incontrôlés sont désormais connus. Nous appelons lesmacronistes à renoncer à cette folie, eux qui font chuter le budgetcette année, eux qui, par là-même, avouent leur échec.
Souvenons-nous. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé : douzejours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontairesseulement, « comme un voyage scolaire ». Parmi les fausses bonnesidées inégalitaires, on peut citer la proposition de Sarah El Haïry« d’accorder des points bonus intégrés dans le calcul algorithmiquede Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage, celle deMacron pour le plafonnement des billet de train aux jeunes qui sontau SNU et en service civique… Résultat : le rapport de la Cour desComptes fait apparaitre le SNU comme un dispositif aux objectifs «peu clairs », représentant des « risques pour la sécurité desjeunes volontaires », « perçu [un dispositif] militaire. » Et pourcause, l’objectif de mixité n’est pas atteint : 46 % des jeunesvolontaires en 2023 ont des parents militaires, policiers,gendarmes ou pompiers. Plus largement, on constate unesurreprésentation d’enfants issus des CSP+.
Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pourque les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendantdes heures pour obtenir une aide alimentaire. Nous nous opposonsavec force aux choix réalisés par ce Gouvernement, qui amènent desjeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit lesinégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser lesressources de leurs familles. Pour mettre un terme à laprécarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurerune garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pourles personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour lesélèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 anspour celles et ceux qui préparent un diplôme et détachés du foyerfiscal parental.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 – Service NationalUniversel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteurde 128 287 188 euros en autorisations d’engagement et 128 287 188euros en crédits de paiement (dont 27 324 000 de Titre 2 en AE eten CP), vers un nouveau programme intitulé « Garantie d’AutonomieJeune ».