ART. 42	N°II-106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-106
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Fonds pour le développement de l’alternance dans les collectivitésdu Pacifique(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’alternancedans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car ilreprésente un levier clé pour améliorer l’insertion professionnelledes jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notammentdes jeunes, est souvent plus élevé qu’en hexagone. Les dispositifsd’alternance, tels que l’apprentissage et les contrats deprofessionnalisation, doivent donc être promus de manièrespécifique dans les territoires ultramarins. En Polynésie, ilexiste un dispositif qui permet à tout demandeur d’emploi âgé de 16à 28 ans de bénéficier d’une formation en alternance, associant uneformation pratique en entreprise et des enseignements théoriquesdispensés dans un centre de formation. Cela se conclut par uncontrat d’apprentissage qui est un contrat de travail à duréedéterminée conclu avec une entreprise et moyennant une rémunérationmensuelle minimum équivalente à 70% du SMIG. Le Pays prend encharge de 80% à 100% du salaire versé à l’apprenti et 100% descharges patronales. Nous connaissons tous les avantages del’alternance tels que l’autonomie financière, l’attractivité desdiplômes pour les apprentis et l’accès à des aides financières oula préparation de futurs collaborateurs pour lesentreprises. 
Pour les collectivités du Pacifiquequi ne bénéficient pas directement des dispositifs relatifs àl’alternance et qui en ont pourtant excessivement besoin,l’amendement présenté vise à créer un fonds pour le développementde l’alternance dans ces collectivités notamment par le financementde centres de formation d’apprentis ou encore par le financementplus large de dispositif tels que décrit ci-dessus.
 
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de créditssuivants :
-       Abonder de 5.000.000 euros enCP et en AE le nouveau programme « Fonds pour le développementde l’alternance dans les collectivités duPacifique » ;
-       Diminuer, en conséquence, de5.000.000 euros en CP et AE le programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement del’emploi ».
 
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.