ART. 45	N°II-1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1077
présenté par
Mme Loir, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. Patrice Martin, Mme Roullaud, M. Jacobelli, M. Guitton, M. Jolly, Mme Martinez, M. Schreck, Mme Grangier, Mme Parmentier, M. Bilde, Mme Sabatini, M. Blairy, M. Boulogne, M. Meurin, M. Fouquart, M. Lioret, M. Baubry, Mme Levavasseur, M. Weber, M. Vos, Mme Auzanot, M. Mauvieux, M. Lottiaux, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Laporte, M. Guibert, M. Limongi, Mme Hamelet, M. Le Bourgeois, Mme Florence Goulet, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Ménaché, Mme Marais-Beuil, M. Tonussi, M. Gery, M. Boccaletti, M. Bernhardt, M. Tesson, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Galzy, Mme Lechanteux, M. Dragon, M. Rancoule, Mme Bouquin, M. Evrard, Mme Lorho, M. Sanvert, Mme Colombier, M. Beaurain, Mme Pollet, M. Dussausaye, M. Rivière, M. Houssin, M. Salmon, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Delannoy, Mme Lelouis, M. Buisson, M. Pfeffer, Mme Diaz, M. Jenft, M. Dufosset, M. Golliot, M. Bovet et M. Guiniot
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 887 insérerl’alinéa suivant : 
« Élèves en situation dehandicap ayant une notification maison départementale pour lespersonnes handicapées, mais n’ayant pas bénéficié d’une aidehumaine dans les trois mois suivant cette notification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indicateur “Élèves en situation de handicap ayant unenotification MDPH, mais n’ayant pas bénéficié d’une aide humainedans les trois mois suivant cette notification” est un outil clépour évaluer la capacité du système éducatif à répondre aux besoinsurgents des élèves en situation de handicap. Avec 490 000 élèvesconcernés et une mission essentielle confiée aux 140 000 AESH, cetaccompagnement est indispensable pour garantir l’autonomie desélèves, leur accès aux apprentissages et leur inclusionsociale.
Pour la rentrée 2024, de nombreuses familles, bien quebénéficiaires d’une notification MDPH donnant droit à unaccompagnement AESH, ont malheureusement dû faire face à des délaisd’attente importants, compromettant la scolarité même de leursenfants.
Un tel indicateur pourrait donc nourrir la réflexion autour del’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité, récemment miseen place dans quatre départements. Ces pôles visent à apporter desréponses rapides et adaptées aux besoins spécifiques des enfants,en coordination avec les familles et les équipes pédagogiques. S’ils’avère que cette nouvelle organisation permet d’accélérerl’affectation des AESH, elle pourrait constituer une solution pourmieux répondre aux notifications MDPH en temps voulu. En suivantcet indicateur, il serait possible de vérifier si cetteexpérimentation contribue effectivement à une réponse plus rapideet efficace, afin de garantir que chaque enfant bénéficie de l’aidehumaine nécessaire à son parcours scolaire.