ART. 42	N°II-1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1086
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Huwart, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	350 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	350 000 000	
TOTAUX	350 000 000	350 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les crédits dédiés à la santé età la protection sanitaire des animaux. En effet, nous assistons cesdernières années à une résurgence des épizooties. 
Il y a, depuis 2023, la diffusion de la maladie hémorragiqueépizootique [MHE]. Pour les brebis, c’est la fièvre catarrhaleovine (FCO), qui se diffuse dans les champs et provoque des ravagesdepuis l’été. Selon le ministère de l’agriculture, le nouveau virusserait présent dans plus de 10 % du cheptel français, avec un tauxde mortalité de 10 % à 30 %. Dans l’Ariège, dans l’Aude et dans lesPyrénées-Orientales, les chambres d’agriculture faisaient état de 6000 bêtes mortes à la fin d’août. A cela s’ajoutent les épidémiesde grippe aviaire à répétition. 
Cette résurgence des maladies animales impose à la puissancepublique de mettre en place, lorsque cela est possible, descampagnes de vaccination, et de débloquer des fondsd’urgence. 
Cet amendement vise à permettre davantage de flexibilité dans laréponse étatique en provisionnant l’action en charge de laprévention et l’endiguement des épizooties. Ces crédits ontvocation à accompagner les éleveurs ayant fait face à desdifficultés cet été, ainsi qu’à prévenir les coûts afférents auxfutures campagnes de vaccination. 
Pour la MHE, 50M€ avaient été ouverts en 2024. En déplacement ausommet de l’élevage en Auvergne, le 4 octobre, le Premier ministre,Michel Barnier, a annoncé la mise en place d’un fondsd’indemnisation d’urgence de 75 millions d’euros pour les éleveursde brebis touchées par la fièvre catarrahale ovine. Ces crédits nesont pas pérennisés ou ne se traduisent pas à ce jour dans le PLF2025. Ils ne suffiront pas à mener les actions nécessaires pourlutter contre les autres épidémies, tel que la grippe aviaire (quiavait coûté environ 192,5M€ en 2024)
Aussi cet amendement propose de porter à 350M€ supplémentaireles actions en faveur de la santé animale afin de couvrir lescampagnes vaccinales et indemniser les éleveurs. Les auteurs de cetamendement appellent en outre à une mensualisation des indemnitéspour les éleveurs touchés, afin de limiter l’impact de l’épizootiesur leur trésorerie. 
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 
- Il abonde de 350M€ l’action  02 “ Lutte contre lesmaladies animales, protection et bien-être animal” duprogramme 206 “ Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation”
- Il minore de 350M€ l’action 01 “Allègements decotisations et contributions sociales” du programme 381”Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)”