ART. 42	N°II-1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1095
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	17 000 000	
Jeunesse et vie associative	17 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	17 000 000	17 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a étécréé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant,alors que la réserve permettait de soutenir les associations à lahauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans unpremier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci estcomposé de 33 millions d’euros auxquels il faut ajouter les créditsliés à la quote part des comptes bancaires inactifs. Aussi, si leFDVA atteint les 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cettedotation ne compense pas les années de sous-dotation qui ontpénalisé le monde associatif. Ainsi, nous proposons que le FDVAsoit doté de 50 millions d’euros, hors crédits issus des comptesbancaires inactifs. Le monde associatif a besoin d’un soutienaccru, au regard de son importance dans la structuration de notresociété. 
L’action 1 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17millions d’euros.
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 2 duprogramme 219.