ART. 42	N°II-1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1096
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales dans leurs mission derénovation et construction d’équipements sportifs(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyaitune dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppeest gelée pour 2025. La baisse du budget de l’État consacré auxéquipements sportifs est d’autant plus grave que le gouvernementdemande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinqmilliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles quifinancent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros venant del’État.
De leur côté, les syndicats d’enseignants d’EPS alertent sur lemanque et la qualité des équipements sportifs. Au niveau national,la moyenne d’équipements est de 49,6 pour 10 000 habitants. Lesinégalités sont marquées entre territoires allant de 64 pour larégion Val de Loire à 23,4 pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSUrevendique l’urgence de construire 200 piscines et au moins 200gymnases éco-responsables par an pendant cinq ans.
Cet amendement vise donc à soutenir financièrement lescollectivités territoriales dans leurs missions de rénovation etconstruction d’équipements sportifs.
Un nouveau programme intitulé « Soutien aux collectivitésterritoriales dans leur mission de rénovation et constructiond’équipements sportifs » est créé et abondé de 100 millionsd’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 6 duprogramme 163.