ART. 42	N°II-1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1098
présenté par
M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	10 344 319	0	
Livre et industries culturelles	0	10 344 319	
TOTAUX	10 344 319	10 344 319	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les quelque 700 radios associatives occupent une placeimportante dans le paysage médiatique français et dans le quotidiende nos concitoyens ; elles constituent un véritable liensocial et une plateforme d’écoute et d’expression incomparable,notamment dans les territoires d’Outre-mer et singulièrement enGuadeloupe.
Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER)représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Or, le projetde budget pour 2025 prévoit une baisse de 28,5 % des crédits(25 217 326 €) par rapport à la LFI 2024(35 561 645 €).
Étant donné les difficultés des radios à diversifier leursressources propres et la diminution de certaines subventionspubliques, une baisse du FSER menace l’existence même de dizainesde radios et des centaines emplois.
Cette baisse ne permettra de préserver l’équilibre financier detoutes les radios et en même temps d’assumer la dotation spécifiquedevant être déployé en 2025 dans le cadre du Plan culture etruralité au profit des radios associatives rurales et d’Outre-mer,d’autant que le montant de cette dotation n’est pas précisé dans le« Bleu » de la mission « Médias, livre et industriesculturelles ».
C’est pourquoi il apparaît indispensable de rétablir les créditsau niveau de la LFI 2024 et ainsi de prévoir :
- une augmentation de 10 344 319 de l’action 06 « Soutien àl’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presseet médias »
- une réduction de 10 344 319 de l’action 01 « Livre etlecture » du programme 334 « Livre et industriesculturelles »
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige,lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les créditsd’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est donc, en réalité, pas envisagé de restreindreles moyens alloués au Livre et à la Lecture mais bien d’attribuerde nouveaux moyens au FSER.
En conséquence, les signataires du présent amendement demandentau Gouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été inspiré par Radio Haute Tension RHTGuadeloupe.