ART. 42	N°II-1103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1103
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Renouveler et renforcer un fonds de soutien aux expérimentationsinnovantes dans le domaine de la jeunesse(lignenouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de relancer le FondsExpérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre2008 généralisant le RSA.
À son lancement, le FEJ visait le financement d’expérimentationsfavorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous, del’insertion professionnelle économique et sociale. Lesbénéficiaires du FEJ ont ainsi pu tester nombre de leurs idéeséducatives. Ce fonds est un outil pertinent pour nourrir latransformation des politiques publiques. Par sa marge de manœuvre,il permet aux porteurs de projets l’expression de leur créativitépour améliorer les dispositifs existants en faveur de la jeunesse.Seulement, la baisse des financements accordés à ce fonds à mis enpéril son utilité.
L’intérêt du FEJ est avéré, des associations d’intérêt pour lajeunesse et l’éducation populaire comme le Comité National pour lesrelations nationales et internationales des Associations deJeunesse et d’Éducation Populaire (CNAJEP) le confirment. Àl’occasion d’une table ronde à l’Assemblée nationale au mois deseptembre 2023, des acteurs de l’éducation populaire ont soulignél’importance de ce fonds pour le financement de leurs actionsinnovantes. Les porteurs de projet peuvent ainsi essayer denouvelles approches, qui peuvent ensuite être généralisées.
L’évaluation de l’impact des projets est un préalable à ladécision de généralisation. Celle-ci doit se faire en collégialitéavec des organismes de l’État et les représentants des principalesassociations de jeunesse et de l’éducation populaire. Cette mesurepermet de garantir l’indépendance des personnels chargés del’évaluation et de la fiabilité des résultats. L’évaluation desprojets pouvant se transformer en politiques publiques ne doit pasêtre réalisée par les promoteurs des mesures eux-mêmes. Celle-ciest donc objective et permet de définir quels projets peuvent êtreportés.
Aussi, ce fonds doit être visible pour attirer davantage lespetites structures en manque de financements, qui travaillent surdes thématiques relatives aux problèmes auxquels fait face cepublic. Pour ce faire, l’accessibilité aux fonds est simplifiée etun accompagnement aux porteurs de projets est assuré.
Nous estimons qu’il faut, pour cela, le doter du financement prévudans le projet de loi 2009 de 30 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits depaiement et autorisations d’engagement de l’action06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 30millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Renouveler et renforcer un fonds de soutien auxexpérimentations innovantes dans le domaine de lajeunesse ».