APRÈS ART. 59	N°II-1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1106
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état des besoins humains en termesd’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dansles services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour lesfinances publiques de répondre correctement à ces besoins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport surles moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans lesservices déconcentrés de l’État et le coût pour les financespubliques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins.
Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévuspar le programme 163 porte exclusivement sur le SNU, le servicenational universel. Nous déplorons que la hausse de 57 ETP ne soitaucunement affectée au développement de la vie associative et del’éducation populaire en dehors de l’Agence du Service Civique. Autotal, 859 ETP sont entièrement consacrés au seul SNU !
Malgré le coût financier important du SNU, son processus degénéralisation se poursuit. Pourtant, il fait face au franc rejetdes premiers concernés (l’objectif de 66 000 volontaires inscritsen 2023 n’est pas atteint), mais aussi de l’intersyndicale del’Éducation et de nombreuses associations, qui refusent sagénéralisation.
Nous estimons à l’inverse que la priorité porte plutôt sur lerecrutement de personnels affectés à la mise en œuvre de l’actiondéconcentrée de l’État orientée vers les publics jeunes. En dehorsdu SNU, les missions existantes sont essentielles car ellesassurent la mise en œuvre de la politique publique dans ce secteur,et ont pour résultat la cohésion de la nation.
Ainsi, le rapport permettra d’évaluer le coût pour les financespubliques d’une augmentation significative et nécessaire des moyenshumains affectés aux questions de jeunesse dans les servicesdéconcentrés de l’État.