ART. 42	N°II-1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1120
présenté par
Mme Brulebois, M. Cosson et M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	16 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	16 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	16 000 000	16 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	116 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	116 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	116 000 000	116 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CPpour le plan 5 000 équipements
sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sontmaintenus en 2025. Le Pass’Sport est
également réduit de 10 millions d’euros à la faveur de sa fusionavec le dispositif « 2 heures de
sport en plus au collège ». Il prévoit enfin une diminution de 6millions d’euros du plafond des
taxes affectées à l’ANS.
le présent amendement rehausse  les crédits pour le sportde 116 millions d’euros afin de garantir le financement :
- du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » à hauteurde 100 millions d’euros en CP,
un niveau correspondant aux AE prévus dans ce PLF ;
- du Pass’Sport à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP;
- de l’ANS à hauteur de 6 millions d’euros en AE et en CP,permettant également de soutenir le
plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé:
- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grandnombre du programme 219 Sport de
16 millions d’euros en AE et de 116 millions d’euros en CP
- De réduire l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et del’éducation populaire du programme
163 Jeunesse et vie associative de 16 millions d’euros en AE et de116 millions d’euros en CP. 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de
finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un
programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la miseen œuvre de la politique de la jeunesse et vie associative.