ART. 42	N°II-1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1132
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Frébault, M. Fait, Mme Melchior, Mme Lingemann, Mme Josso et Mme Hoffman
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AEet CP du programme « Soutien de la politique de l’éducationnationale » vers le programme « Vie de l’élève », action n° 6 «Actions éducatives complémentaires aux enseignements ».
Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyensaccordés à la part collective du Pass culture. Ce dernier est lefruit d’un partenariat entre le ministère de l’Éducationnationale et de la jeunesse et le ministère de la Culture. Projetmajeur, ambitieux et innovant en matière d’éducation artistiqueet culturelle (EAC), il est conçu pour bénéficier pleinement auxélèves et à leurs professeurs en lien avec les professionnels dela culture.
Le pass Culture est développé autour de deux déclinaisons àdestination des élèves de moins de 18 ans la part individuelle etla part collective qui permet aux professeurs de financer desactivités EAC pour leurs classes. Cette part, qui concernait lesélèves de la 4e à la Terminale lors de sa mise en œuvre en 2022,est étendue aux élèves de 6e et 5e depuis la rentrée scolaire2023. Son montant varie de 20 à 30 euros par an et parélève.
Nous pouvons nous en réjouir, mais nous souhaitons aller plusloin car aujourd’hui la part collective du pass répond auxinégalités territoriales et sociales dans l’accès à la culture.Par cet amendement, nous pouvons espérer que le transport puisseêtre compris dans la part collective du pass et que davantaged’élèves puissent en bénéficier.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été adopté en commission des affairesculturelles et de l’éducation.