ART. 42	N°II-1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1133
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Frébault, M. Fait, M. Sorre, Mme Piron, Mme Lingemann, Mme Josso et Mme Hoffman
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	2 500 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	2 500 000	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE etCP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », actionn° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques » vers le programme « Jeunesse et vie associative »,action n° 1 « Développement de la vie associative ».
Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyensnécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire dudispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de lafeuille de route du Gouvernement pour la vie associative.
En 2018, Gabriel Attal, alors secrétaire d’État à la vieassociative, a adopté une feuille de route pour structurer etrenforcer l’accompagnement des associations dans les territoires.Cependant, les réformes territoriales, notamment la loi NOTRE, ontcompliqué la prise en charge des associations, en limitant lesinterventions des régions et départements. La crise sanitaire arévélé un manque de structuration et de coordination de l’Étatenvers le secteur associatif, malgré la mise en place tardive dedispositifs de soutien. En réponse, la DJEPVA a lancé en 2020 unestratégie territoriale d’accompagnement en expérimentant leprojet Guid’Asso dans trois régions pilotes. À fin 2023,Guid’Asso couvre 53 % du territoire, mais manque encore deressources pour un déploiement national.
En 2024, le dispositif Guid’Asso est un réseau fort de 846points d’appui labellisés, qui a répondu à plus de 112 000demandes d’associations de tous secteur d’activité et aaccompagné 62 000 associations, dont un tiers sont employeuses. Anoter qu’en 2024, le dispositif Guid’Asso a été inscrit dans laloi par l’adoption de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenirl’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cettemême année, 6,7 millions d’euros ont été alloués audéploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire.Cependant, ce montant ne permet le fonctionnement du dispositifqu’à des conditions minimums trop éloignées de l’ambition d’unepolitique structurante de vie associative pour les 1,5 milliond’associations françaises. Pour permettre le déploiement surl’ensemble du territoire, dans des conditions optimales, le budgetde ce dispositif doit être porté à 10 millions d’euros.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.