ART. 42	N°II-1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1135
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Frébault, M. Fait, M. Sorre, M. Olive, Mme Lingemann, Mme Josso et Mme Hoffman
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	15 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AEet CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 «Développement de la vie associative » vers le programme « Sport »,action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».
La présent amendement vise à renforcer les moyens alloués auPass’Sport.
Le Pass’Sport, aide forfaitaire versée par l’État qui abénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sacréation, permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeunedans un club ou un établissement sportif. Plus de deux licencesannuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moins de14 ans, tranche d’âge ayant connu la plus forte progression : +8,6% sur un an et +3 % sur quatre an.
Or, par rapport à la LFI 2024, les crédits du dispositifPass’Sport ont été diminués de près 10,45 M€. Dans le mêmetemps, les JO de Paris 2024 ont engrangé une telle dynamique dansla pratique qu’il est nécéssaire d’y répondre par des moyenssupplémentaires afin d’accompagner et de développer la pratiquesportive du plus grand nombre.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été adopté en commission des affairesculturelles et de l’éducation.