AVANT ART. 60	N°II-1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1138
présenté par
M. Weber, M. Jacobelli, Mme Diaz, M. Amblard, M. Ballard, M. Bernhardt, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les moyens mis à disposition deséleveurs pour lutter contre les épizooties de fièvre catarrhaleovine et maladie hémorragique épizootique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éleveurs français font face à la multiplication desépizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et laFCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3.
Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baissede la production, ainsi que les frais vétérinaires et devaccination engendrés, mettent en péril la viabilité desexploitations agricoles et, par extension, la souverainetéalimentaire française.
Le rapport demandé permettra de faire un état des lieux desmoyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre lesépizooties et formuler des recommandations pour protéger lesélevages, tout en assurant le bien-être animal et la viabilitééconomique des exploitations.