ART. 42	N°II-1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1151
présenté par
Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Gestion des finances publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur publiclocal	84 910 000	0	
dont titre 2	84 910 000	0	
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0	84 910 000	
dont titre 2	0	84 910 000	
Facilitation et sécurisation des échanges	0	0	
TOTAUX	84 910 000	84 910 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d’euros lescrédits de l’action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalitédirecte locale du programme 156 Gestion fiscale etfinancière de l’État et du secteur public local à partir descrédits de l’action 02 Expertise, audit, évaluation etcontrôle du programme 218 Conduite et pilotage despolitiques économiques et financières dans le but d’augmenterd’environ 1 200 ETP les effectifs...
 
L’auteure de l’amendement rappelle qu’elle ne souhaite réduireles moyens du programme 218 et appelle le Gouvernement, en casd’adoption, à rétablir les crédits prélevés afin de respecter lesrègles de recevabilité financière.