ART. 44	N°II-1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1173
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
ÉTAT D
Mission « Pensions »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Pensions civiles et militaires de retraite et allocationstemporaires d’invalidité	975 000 000	0	
dont titre 2	975 000 000	0	
Ouvriers des établissements industriels de l’État	0	975 000 000	
dont titre 2	0	975 000 000	
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre etautres pensions	0	0	
TOTAUX	975 000 000	975 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de revenir surla désindexation des retraites sur l’inflation pour lesfonctionnaires.
Le gel des pensions de retraite a pour objectif de dégager 3,9milliards de ponctions sur le revenu des retraités. Selon la CFDT,cette ponction équivaut à 30,8 € par mois pour un pensionné à 1 400€. Cette mesure touchera donc plus durement les plus petitespensions alors que 2 millions de seniors vivent déjà sous le seuilde pauvreté selon l’association Les Petits Frères des pauvres.
Aujourd’hui, alors qu’il est rappelé à l’ordre par la Commissioneuropéenne et le FMI concernant le déficit, le gouvernement, fidèleà sa logique, est faible avec les forts et fort avec les faibles.Il préfère ainsi ponctionner les retraités plutôt que de reveniraux cadeaux fiscaux et sociaux faits à ses amis du CAC 40.
Comme pour le budget de l’État où le déficit s’explique par lemanque de recettes dues aux suppressions d’impôts sur les plusriches faites sous Macron, le déficit de la branche vieillesse dela sécurité sociale est avant tout dû au manque de recettes suiteaux exonérations massives de cotisations sociales pour lesentreprises.
La mécanique de la macronie est toujours la même : créer desdéficits par des cadeaux aux ultra-riches, puis faire payer lafacture au plus grand nombre par des coupes injustes dans lesdépenses. Nous nous y opposons.
Nous proposons donc par cet amendement d’annuler cette mesureinjuste et brutale de désindexation des retraites pour lesfonctionnaires. Nous sommes évidemment tout aussi opposés au geldes retraites pour les salariés du secteur privé et nous proposonsde supprimer cette mesure dans le PLFSS. 
La mesure gouvernementale étant censée faire 3,9 milliards d’eurosd’économies, et la fonction publique représentant environ 25 % desdépenses de retraite, nous estimons le coût de cette réindexation à975 millions d’euros.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement :
- prélève 975 000 000 euros de crédits de titre 2 sur leprogramme 742, Ouvriers des établissements industriels de l’État,Action 1 «Prestations vieillesse et invalidité » en AE et CP;
- abonde de 975 000 000 euros de crédits de titre 2 le programme741, “Pensions civiles et militaires de retraite et allocationstemporaires d’invalidité”, Action 1 « Fonctionnaires civilsrelevant du code des pensions civiles et militaires de retraite »en AE et en CP
Nous appelons bien évidemment le gouvernement à lever le gage.