ART. 42	N°II-1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1188
présenté par
M. Benbrahim, Mme Thiébault-Martinez, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	10 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés proposed’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la languefrançaise.
En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la foishumanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmeset des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, laréussite de l’intégration des personnes accueillies en France etvenant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de lalangue française. En effet, la maîtrise du français facilitera larecherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à unlogement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettraainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénitéson présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit làd’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la sociétéfrançaise.
L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant deréussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nousproposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat.
Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porter leprojet d’une France qui se donne les moyens de réussirl’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur sonterritoire.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, ilest proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
Abonder le programme 104 – “Intégration et accès à la nationalitéfrançaise” et son action 12 “intégration des étrangers primoarrivants” à hauteur de 10 000 000 euros ;
Minorer le programme 303 – “Immigration et asile” et son action03 “lutte contre l’immigration irrégulière” à hauteur de 10 000 000euros.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever legage.