ART. 42	N°II-1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1208
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Viry, M. Panifous, Mme Froger, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Lenormand
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	94 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	94 000 000	
TOTAUX	94 000 000	94 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	197 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	197 000 000	
TOTAUX	197 000 000	197 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent alerter sur les moyensnécessaires au bon fonctionnement du réseau des MissionsLocales. 
Les Missions Locales constituent le premier réseau de servicepublic pour l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans versl’insertion sociale et professionnelle. En 2023, plus d’un millionde jeunes ont été accompagnés sur des parcours d’accès à l’emploi,à la formation, à l’autonomie ainsi qu’aux droits. 
Le Projet de loi de Finances pour 2025 prévoit une baisse de5,8% des moyens alloués au réseau des Missions locales, un reportde crédit de paiement à hauteur de 106,5 M d’euros ainsi qu’uneforte baisse des allocations du Parcours contractualiséd’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). Afin degarantir un bon accompagnement des jeunes suivis par les Missionslocales, il est nécessaire de préserver les moyens d’actions duréseau par la reconduction des moyens prévus dans la loi definances de 2024 et par la reconduction des moyens prévus dans laloi de finances 2024 pour le PACEA.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement il estprocédé aux mouvements de crédits suivants : 
- Une hausse de 94 M en AE et de 197 M en CP sur le programme“Accès et retour à l’emploi”
- Une baisse de 94 M en AE et de 197 M en CP sur le programme“Soutien des ministères sociaux”
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucuneintention de diminuer les crédits du programme “Soutien desministères sociaux”, cette baisse permet uniquement de respecterles règles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été réalisé avec l’Association régionale desMissions Locales de Corse