ART. 42	N°II-1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1218
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisonssport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé,dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de laStratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024. LaSNSS a connu des succès notables, notamment avec un nombre de MSSqui a dépassé l’objectif initialement fixé.
Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activitéphysique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état desanté et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent unespace où les individus peuvent non seulement pratiquer desactivités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutienpour adopter un mode de vie plus sain.
Les collectivités territoriales ont toute leur place pour êtrepartenaires des Maisons sport santé. Leur implication et leursoutien peuvent grandement contribuer à la pérennité et àl’efficacité de ces structures.
Il est important de noter que cet investissement dans laprévention par la santé permettra à terme de réaliser des économiessur les dépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleuresanté et un meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduirele besoin de traitements médicaux coûteux et améliorer la qualitéde vie des Français.
Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSSexistantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attentionparticulière sera portée sur les territoires carencés en matière desanté et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zonesont souvent un accès limité aux services de santé et auxinstallations sportives, ce qui rend d’autant plus important lesoutien aux MSS.
Conformément à l’article 47 de la loi organique relativeaux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les créditssont minorés de 10 M€ dans l’action « Service NationalUniversel » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » et sont majorés de 10 M€ dans l’action« Prévention par le sport et protection des sportifs » duprogramme 219 « Sport ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention debaisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement àlever le gage.