ART. 42	N°II-1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1219
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	2 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	2 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été uneformidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel.Ils susciteront sans doute des vocations et ont montré, qu’au-delàde la performance et l’exploit sportif, les métiers du sport ontcontribué au succès des JOP 2024.
Le présent amendement vise à augmenter le soutien financier audispositif SESAME, Sésame vers l’emploi dans le sport etl’animation pour les métiers de l’encadrement.
Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ansrencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ouprofessionnelle et résidant très prioritairement au sein d’unQuartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou d’uneZone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcoursindividualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sportou l’animation par l’obtention d’une qualificationprofessionnelle.
Cette politique publique et l’augmentation de son financementvia le programme 219 s’inscrivent pleinement dans ce que doit êtrel’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Conformément à l’article 47 de la loi organique relativeaux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les créditssont minorés de 2 M€ dans l’action « Service NationalUniversel » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » et sont majorés de 2 M€ dans l’action« Promotion des métiers du sport » du programme 219« Sport ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention debaisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement àlever le gage.