ART. 42	N°II-1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1228
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	400 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	100 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	200 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recherche dans le domaine de l’intelligenceartificielle(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi deprogrammation de la recherche. Or, les crédits de la missionRecherche et Enseignement supérieur baissent de plus de 550millions d’euros entre 2024 et 2025. Pour respecter les engagementspris dans cette loi, le Rassemblement national propose d’augmenterles crédits de cette mission.
Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la missionRecherche et enseignement supérieur de 400 millions d’euros, et enparticulier les programmes suivants :
- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux duspatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Uniset dans les pays émergents, apparaissent. La France doit doncinvestir dans ce domaine.
- Le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie,du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 200millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française alongtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde.Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16,dédiée à la recherche dans le domaine de l’énergienucléaire ;
- 100 millions d’euros pour abonder un nouveau programme« Recherche dans le domaine de l’intelligenceartificielle ». La France est en effet en retard dans ledomaine de l’IA, qui, compte tenu de son importance croissante dansles domaines des nouvelles technologies, des services et del’industrie, mérite des fonds supplémentaires et un programmedédié.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementpropose de minorer les crédits du programme « Vieétudiante » de 400 millions d’euros, mais demande auGouvernement de lever ce gage.