ART. 42	N°II-124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-124
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel vis à interpeller le Gouvernementsur le risque d’introduction de la peste porcine africaine(PPA) en France. Les agriculteurs alsaciens sont aujourd’hui trèsinquiets par la diffusion en Europe de la PPA, désormais présenteen Allemagne et qui se rapproche dangereusement de nos frontières.Les services du ministère de l’Agriculture et de laSouveraineté alimentaire ont d’ailleurs relevé la surveillanceSagir au niveau 2B.
Face au risque de diffusion à la France, la profession agricoledemande régulièrement la mise en place de clôtures quipermettraient de prévenir le franchissement des frontières par dessangliers allemands infectés. L’attente est forte sur ce sujet etla vitesse de propagation du virus ne tolère aucune lourdeuradministrative. Le temps presse : une fois le virus présentsur notre sol, il sera trop tard pour le prévenir et bien pluscoûteux de le guérir.
Cet amendement propose donc de renforcer le budget du programme206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation afin depermettre l’achat et l’installation de ces clôtures afin d’endiguerla progression de cette épizootie. Afin d’en assurer larecevabilité financière, il est proposé de prélever ces sommes surle programme 215 - conduite et pilotage des politiques del’agriculture.