ART. 42	N°II-1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1248
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	80 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
TOTAUX	0	80 000 000	
SOLDE	-80 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état critique des finances publiques requiert deséconomies généralisées, auxquelles tous doivent participer, ycompris les demandeurs d’asile.
 
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budgetalloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10% les crédits d’hébergement, pour une économie totale de80 000 000 euros. 
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 80000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droitd’asile » du programme n° 303 « Immigration etasile ».