ART. 42	N°II-1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1252
présenté par
M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	2 548 826 999	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	660 133 907	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	3 208 960 906	
SOLDE	-3 208 960 906	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 826999 euros pour l’action n°1 «France Télévisions» du programme 372«France Télévisions» et de diminuer les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 660 133 907euros pour l’action n°1 «Radio France» du programme 374 «RadioFrance».
Cet amendement d’appel vise à initier une réforme du paysageaudiovisuel français par la privatisation de France Télévisions etde Radio France, permettant ainsi de réduire de 3,2 milliardsd’euros la charge supportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dansle giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupeFrance Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans lerayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même,l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans ledomaine public pour son rôle crucial dans la préservation dupatrimoine audiovisuel français.
Le Rassemblement national entend mener cette privatisation demanière progressive et structurée, avec des phases transitoires,tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grandsgroupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationauxde rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels queles GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.
Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement nationalpropose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pourpermettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurscapacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, commecelles de France 2 par exemple. Cette évolution législativerenforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur lascène internationale.
Sur le plan économique, cette réforme permettrait non seulementde réaffecter des ressources à des secteurs prioritaires tels quela santé et la sécurité, mais également de soulager la dettepublique, qui s’élevait à 110 milliards d’euros en 2023 et devraitatteindre 125 milliards d’euros en 2024.
Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté duRassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, touten veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne desFrançais.