ART. 42	N°II-1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1255
présenté par
M. Perez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	58 965 406	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	58 965 406	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	58 965 406	58 965 406	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des créditsde la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA,de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines del’énergie, du développement et de la mobilité durables, soit uneréduction de 58 965 406 euros (passant de 558 293 105 euros en 2024à 499 327 699 euros dans le PLF 2025).
Pour ce faire, l’amendement propose :
Un transfert de crédits de 58 965 406 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 01 –Pilotage et animation, du Programme 172 : Recherches scientifiqueset technologiques pluridisciplinaires dont 5 millions d’euros prisde la sous-action 8 – Renforcement des liens entre science etsociété, en ciblant plus particulièrement le label SAPS dont lesrésultats sont mitigés, vers le programme 190..
La recherche nucléaire est essentielle pour garantir lasouveraineté énergétique de la France et pour contribuer à la luttecontre le réchauffement climatique. La réduction des crédits dansce domaine stratégique pourrait affaiblir les efforts français enmatière de recherche et développement dans le nucléaire, un secteurclé pour l’avenir énergétique bas-carbone du pays. Par conséquent,cet amendement propose de réaffecter les crédits d’un autreprogramme moins prioritaire et stratégique afin de maintenir lesinvestissements cruciaux dans le secteur de la recherche nucléaire,d’annuler la diminution de la subvention au titre du financement duprojet « Réacteur Jules Horowitz » et remettre la subvention autitre du financement de la R&amp;D dans le domaine nucléaire auniveau initialement prévu.