ART. 42	N°II-1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1281
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	24 330 179	
dont titre 2	0	22 376 193	
Enseignement scolaire public du second degré	0	59 399 308	
dont titre 2	0	33 117 585	
Vie de l’élève	0	36 564 240	
dont titre 2	0	6 124 991	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	25 190 822	
dont titre 2	0	10 137 260	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 782 029	
dont titre 2	0	2 002 559	
Enseignement technique agricole	0	18 115 514	
dont titre 2	0	3 947 942	
TOTAUX	0	169 382 092	
SOLDE	-169 382 092	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	24 330 179	
dont titre 2	0	22 376 193	
Enseignement scolaire public du second degré	0	59 399 308	
dont titre 2	0	33 117 585	
Vie de l’élève	0	36 564 240	
dont titre 2	0	6 124 991	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	25 190 822	
dont titre 2	0	10 137 260	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 782 029	
dont titre 2	0	2 002 559	
Enseignement technique agricole	0	18 867 079	
dont titre 2	0	3 947 942	
TOTAUX	0	170 133 657	
SOLDE	-170 133 657	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Enseignement scolaire ». Ainsi, le présent amendementprocède à une annulation de crédits sur le programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré » àhauteur de 24,3 M€ en AE et 24,3 M€ en CP, le programme141 « Enseignement scolaire public du second degré » àhauteur de 59,4 M€ en AE et 59,4 M€ en CP, le programme230 « Vie de l’élève » à hauteur de 36,6 M€ en AEet 36,6 M€ en CP, le programme 139 « Enseignement privédu premier et du second degrés » à hauteur de 25,2 M€ enAE et 25,2 M€ en CP, le programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » à hauteur de 5,8 M€en AE et 5,8 M€ en CP, le programme 143 « Enseignementtechnique agricole » à hauteur de 18,1 M€ en AEet 18,9 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 169,4 M€ en AEet 170,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 78,2 M€ en AE et CP sont desannulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesurestransversales prises en matière de masse salariale (indemnitésjournalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annuléssur le titre 2, en autorisation d’engagement et crédits depaiement, 22,4 M€ sur le programme 140 “Enseignement scolairepublic du premier degré”, 33,1 M€ sur le programme 141”Enseignement scolaire public du second degré”, 6,1 M€ sur leprogramme 230 “Vie de l’élève”, 10,1 M€ sur le programme 139”Enseignement privé du premier et du second degrés”, 2,0 M€ sur leprogramme 214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale” et3,9 M€ sur le programme 143 “Enseignement technique agricole”.