ART. 42	N°II-1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1293
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	100 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	100 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière viticole fait face à une crise de la demandeimportante. Sur le marché intérieur français, elle fait face àune déconsommation  (25 Mhi étaient consommés en France en2020 contre 33 Mhi en 2005). A cela s’ajoute une baisse desventes à l’export en volume : la France est passée de 22% departs de marché à 13% en 15 ans. 
Outre ces difficultés structurelles, s’ajoutent descomplications liées au dérèglement climatique. L’été 2024 auraété marqué, selon les territoires, par l’humidité excessive, lasécheresse ou le gel, avec des conséquences sur la qualité et laquantité des récoltes. Les difficultés se fontparticulièrement sentir en Occitanie, où les exploitationsagricoles subissent, en outre, le mildiou. 
Alors qu’une grande partie de la production ne trouve paspreneur, les viticulteurs doivent - en plus - lutter contre leseffets du dérèglement climatique. Cette double difficulté lesexpose à un effet ciseau de baisse des revenus et de hausse descoûts de production. 
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer les fondsde secours pour les vignobles en difficulté: 100 millions€ seront ainsi dédiés à la gestion des crises et des aléas de laproduction agricole. 
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 
abonder de 100 millions d’euros en AE et en CP l’actionn°22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” duprogramme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt” ;  
Minorer  de 100 millions d’euros en AE et en CPl’action n°6 “Mise  en oeuvre de la politique de sécurité etde qualité sanitaires de l’alimentation” du programme 206 “Sécuritéet qualité sanitaires de l’alimentation”.