ART. 42	N°II-1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1296
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	6 183 192	
dont titre 2	0	6 146 251	
Vie politique	0	20 124	
dont titre 2	0	20 124	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	2 573 710	
dont titre 2	0	2 519 202	
TOTAUX	0	8 777 026	
SOLDE	-8 777 026	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	6 183 192	
dont titre 2	0	6 146 251	
Vie politique	0	20 124	
dont titre 2	0	20 124	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	2 573 710	
dont titre 2	0	2 519 201	
TOTAUX	0	8 777 026	
SOLDE	-8 777 026	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Administration générale et territoriale de l’État ».Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de créditssur le programme 354 « Administration territoriale del’État » à hauteur de 6,2 M€ en AE et en CP, leprogramme 232 « Vie politique » à hauteur de 0,0 M€en AE et en CP, le programme 216 « Conduite et pilotagedes politiques de l’intérieur » à hauteur de 2,6 M€ en AEet en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 8,8 M€ en AEet en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et ensubventions pour charges de service public, liées aux mesurestransversales prises en matière de masse salariale (indemnitésjournalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulésen autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le titre 2,6,1 M€ sur le programme 354 “Administration territoriale del’Etat”, 20 k € sur le programme 232 “Vie politique” et 2,5 M€sur le programme 216 “Conduite et pilotage des politiques del’intérieur”.